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En savoir plus sur les cotisations provisionnelles 2010 - Avis d'appel du 2ème trimestre. Je viens de recevoir un avis d'appel de cotisations : à quoi correspond-il ? Modalités pratiques de paiement des cotisations J'ai changé de coordonnées bancaires, peut-on les modifier pour le prélèvement ?
En savoir plus sur les cotisations provisionnelles 2010 - Avis d'appel du 2ème trimestre. Je viens de recevoir un avis d'appel de cotisations : à quoi correspond-il ? Il s'agit des cotisations provisionnelles (maladie-retraite-AF-CSG-CRDS) calculées : Cet avis d'appel correspond au 3ème trimestre de l'année 2010 car vous avez opté pour le règlement trimestriel de vos cotisations.
Les conditions et le lieu de paiement sont indiqués sur l'avis d'appel. Pour le 3ème trimestre 2010, la date limite de paiement est fixée au 5 août 2010.
Il s'agit des revenus indiqués sur votre Déclaration Commune de Revenus 2008 (DCR) c'est-à-dire : - les revenus professionnels non salariés, Si vous ne nous aviez pas transmis votre Déclaration Commune de Revenus 2008 (DCR), retournez-la afin que nous puissions recalculer vos cotisations conformément à vos revenus et non sur des bases erronées. Oui, nous pouvons recalculer vos cotisations provisionnelles 2010 sur la base d'un revenu estimé 2010.
Si vous avez bien fait les démarches nécessaires et adressé au RSI votre cessation d'activité, c'est que la procédure de radiation est en cours dans nos services. Si vous n'avez pas fait les démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises, la radiatin ne pourra être prise en compte qu'après réception de la cessation d'activité par nos services. Les cotisations provisionnelles de l'année au cours de laquelle vous avez cessé votre activité sont désormais régularisées. Les revenus doivent être transmis au RSI dans les 3 mois qui suivent la cessation.
Oui, elles sont désormais régularisées : la première régularisation interviendra en 2010. Je ne peux pas payer. Comment obtenir des délais ? Si vous souhaitez un délai de paiement pour cette échéance, vous pouvez en faire la demande sur papier libre en indiquant le nombre d'échéances souhaitées.
Modalités pratiques de paiement des cotisations J'ai changé de coordonnées bancaires, peut-on les modifier pour le prélèvement ? Vous pouvez télécharger sur ce site une autorisation de prélèvement automatique. Retournez-la au Centre de Paiement RSI - complétée et signée - accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire. Attention : selon la date à laquelle nous la recevrons, elle pourra ne pas être prise en compte pour le prélèvement prochain.
A tout moment. La demande prend effet au plus tard le deuxième mois suivant celui de sa réception par le centre de paiement du RSI. Vous pouvez télécharger une autorisaiton de prélèvement et nous la retourner - remplie et signée - accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire. La date peut être modifiée une fois par an. Elle prend effet au plus tard le 2ème mois suivant celui de la réception de la demande au centre de paiement du RSI.
Le paiement mensuel est la règle. Vos cotisations sont ainsi mieux réparties tout au long de l'année. Vous réglez vos cotisations provisionnelles en 10 fois (de janvier à octobre) et vous vous acquittez de la régularisation éventuelle en novembre et décembre.
Les cotisaitons trimestrielles sont dues en 4 fractions aux dates suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
La régularisation est fixée au 5 novembre.
Oui.
Le paiement mensuel se fait uniquement par prélèvement.
Oui. Vous pouvez régler par prélèvement ou par chèque. |
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